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(Légal)

Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour — 06.07.2026

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01 — Objet

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site devazur.fr (le « Site »), édité par Devazur.

Le Site est un site vitrine présentant l'activité du studio Devazur. Il ne permet aucune vente en ligne, aucun paiement ni création de compte utilisateur. Toute prestation fait l'objet d'un contrat distinct, indépendant des présentes CGU.

02 — Éditeur

Éditeur du site

Le Site est édité par :

Éditeur
Cyril BANCQ
Statut
Entrepreneur individuel (EI)
Adresse
24 rue Gaston Berger, 13010 Marseille, France
SIRET
912 182 193 00017
TVA
Non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Directeur de la publication
Cyril BANCQ
Contact
contact@devazur.fr

03 — Hébergeur

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web
https://vercel.com

04 — Accès

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à cet accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. L'accès peut être suspendu ou limité à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

05 — Propriété

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, logo, charte graphique, animations, code, structure et arborescence — est la propriété exclusive de Devazur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les marques, logos et noms de projets présentés à titre d'illustration demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

06 — Responsabilité

Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude, sans garantir qu'elles soient exhaustives, à jour ou exemptes d'erreurs.

Devazur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence éventuelle de virus ou d'éléments nuisibles provenant de sources tierces.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qui y figurent.

07 — Liens

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent à notre contrôle : nous ne saurions être responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.

La création d'un lien vers le Site est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Devazur et ne renvoie pas vers un contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Nous nous réservons le droit de demander le retrait de tout lien que nous jugerions préjudiciable.

08 — Formulaire

Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire permettant de nous adresser une demande. L'envoi d'un message via ce formulaire constitue une simple prise de contact et ne vaut ni contrat, ni engagement de notre part.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou contraires à la loi.

09 — Données

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse www.devazur.fr/privacy-policy.

Le Site n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires à son bon fonctionnement, peuvent être déposés.

10 — Modifications

Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.

11 — Droit applicable

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

12 — Contact

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou aux mentions légales, vous pouvez nous écrire à :

E-mail
contact@devazur.fr

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